Amendement n° 1517 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la suppression de la disposition introduisant un outil public de suivi des contrôles réalisés par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Si l’objectif de transparence est légitime, la mise en place d’un tel dispositif soulève plusieurs réserves. Elle risque en effet de complexifier les démarches administratives sans réelle valeur ajoutée pour la gestion des contrôles en… (extrait)