Amendement n° 1529 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 undecies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’objectif de préservation des cours d’eau est pleinement partagé, mais cet article crée une nouvelle obligation réglementaire sans tenir compte des outils déjà existants. Une stratégie nationale pour l’eau a été présentée en 2023, accompagnée de plans d’action régionaux et de financements dédiés via les agences de l’eau. L’instauration d’une nouvelle stratégie distincte, avec des objectifs chiffr… (extrait)