Amendement n° 1531 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 nonies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si l’objectif de transparence est légitime, cet article crée une obligation supplémentaire de reporting annuel sans définir précisément les indicateurs ni les modalités de collecte des données. Or, de nombreuses informations sont déjà publiées par les agences de l’eau, les préfets de bassin ou l’OFB. Imposer un bilan national annuel risque de générer une charge administrative disproportionnée sans… (extrait)