Amendement n° 1536 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 quater

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article adopté en commission qui introduisait une interdiction générale de financement public des réserves de substitution, sans considération de leur utilité environnementale ou territoriale. Or, ces ouvrages peuvent contribuer à une gestion plus efficiente et résiliente de la ressource en eau, notamment en période de stress hydrique. Exclure systématiquement les… (extrait)