Après le 4° du I de l’article L. 411 9-1 du code de l’environnement, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° La promotion de méthodes de lutte respectueuses de la biodiversité, et en particulier la non-utilisation de produits présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement dont la dangerosité, ponctuelle ou permanente, est susceptible d’entraîner une détérioration notable, temporaire ou définitive, de la santé humaine ou du sol ou du sous-sol ou de la qualité des milie… (extrait)
"Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite assurer la coordination du récent plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes au présent texte en s’assurant qu’il s’attache à promouvoir des méthodes et l’utilisation de produits respectueux de la biodiversité. Aujourd’hui, les causes principales de disparition des abeilles sont connues : pesticides et altération des habitats naturels. D… (extrait)