Après le sixième alinéa du I de l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les zones comprises dans un rayon inférieur à 2 500 mètres de tout rucher exploité. »
"Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’intégrité des cheptels des agriculteurs apicoles français. Aujourd’hui, les causes principales de disparition des abeilles sont connues : pesticides et altération des habitats naturels. De nombreux produits sont d’ores et déjà reconnus comme ayant des effets notables tant sur l’environnement que sur la santé humaine, et chaque année, de … (extrait)