I. - Rétablir le a de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « a) Le I est ainsi rédigé : « I. - La pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques est interdite. « En cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens, la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pour lutter contre ce danger peut être autorisée temporairement par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la santé. » II. - En conséquence, au … (extrait)
"Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose simplifier le code rural et de la pêche maritime applicable aux agriculteurs français. La loi n°2025-365 du mercredi 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés a multiplié par 10 le volume de l’article de l’article L. 253-8 du présent code. Alors que certains syndicats a… (extrait)