Amendement n° 1558 de Mme Manon Meunier à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 171-7-2 du code de l’environnement est abrogé. »

L'exposé des motifs

Les député.es du groupe LFI-NFP considèrent que les mesures prévues à l'article 3 ne sont ni souhaitables ni nécessaires. En effet, on constate tout d'abord que le nombre d'exploitations agricoles concernées par le régime d'autorisation ICPE est extrêmement réduit : 3010 exploitations sur les 197 000 élevages que compte notre pays. En outre, le régime ICPE a fait l'objet de très nombreux allègemen… (extrait)