Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 512-2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « « À compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations d’élevage mentionnées à l’article L. 512-1 dans les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. » »
Les député.es du groupe LFI-NFP considèrent que les mesures prévues à l'article 3 ne sont ni souhaitables ni nécessaires. En effet, on constate tout d'abord que le nombre d'exploitations agricoles concernées par le régime d'autorisation ICPE est extrêmement réduit : 3010 exploitations sur les 197 000 élevages que compte notre pays. En outre, le régime ICPE a fait l'objet de très nombreux allègemen… (extrait)