Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « III. - En ce qui concerne les élevages bovins, le relèvement des seuils de la nomenclature mentionnée à l’article L. 511-2 du code de l’environnement est conditionné au respect du principe de non-régression défini au 9° du II de l’article L. 110-1 du même code. »
"Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent renverser le principe de l'alinéa 20, issu de l'adoption d'un amendement en commission des affaires économiques. Cet amendement, résulte d'une demande directe de la FNSEA. Il prétend ""simplifier les procédures"", ""sécuriser les projets"" pour les élevages bovins. La réalité est pourtant tout autre, puisque moins de 0,1% des exploit… (extrait)