Amendement n° 1569 de M. Loïc Prud'homme à l'article 3

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « phases » le mot : « étapes ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « phase » le mot : « étape ». III. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 9.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.