Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants : « d) Le II bis est ainsi rédigé : « II bis. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazole est interdite à compter du 1er juillet 2026. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazole soit interdite à compter du 1er janvier 2026. Selon Générations futures, cette substance aussi devrait être interdite dans l’Union européenne en raison de sa toxicité pour la reproduction. Pourtant, son autorisation a été prolongée 5 fois et co… (extrait)