Amendement n° 1595 de M. Christophe Barthès à l'article 6

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 8, après le mot : « enregistrées » insérer les mots : « en amont ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'avertir les personnes concernées, qu'elles vont faire l'objet d'un enregistrement. Cette seule disposition permettrait d'apaiser les relations entre les agents et les contrôlés, ainsi, chaque partie choisira d'adopter un comportement courtois et serein. La possible captation d'image à l'insu de la personne, en particulier dans des circonstances non-violentes, installe un c… (extrait)