Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants : « d) Le II bis est ainsi rédigé : « II bis. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active chlorotoluron est interdite à compter du 1er janvier 2028. »
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active chlorotoluron soit interdite à compter du 1er janvier 2028. Le chlorotoluron a vu son autorisation expirer en 2016, cependant, les huits prolongations décidées par la Commission européenne permettent de l'utiliser jusqu'en 2026, pour l'instant. Ce … (extrait)