Supprimer l’alinéa 37.
Le présent amendement s’inscrit dans une démarche globale de rationalisation normative et de simplification administrative à destination des exploitants agricoles, dans un contexte où la complexité de la réglementation constitue un frein à l’efficacité et à la compétitivité du secteur. La mise en place du Conseil stratégique global visait initialement à regrouper les différents dispositifs de cons… (extrait)