Amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 14 à 19.

L'exposé des motifs

"Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas 14 à 19 qui prévoient de relever les seuils faisant basculer les installations d'élevage de l’enregistrement à l’autorisation ICPE. La simplification du régime des ICPE revient, une nouvelle fois, à privilégier l'agrobusiness au détriment des exploitations agricoles à taille humaine. Rappelons qu'aujourd'hui les… (extrait)