Amendement n° 1684 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant précisément le lien entre la prolifération des algues vertes et l'industrialisation de l’élevage, ainsi que l'opportunité de mettre en place en conséquence un plan de lutte contre la pollution des eaux souterraines et de surface aux nitrates et aux phosphores.

L'exposé des motifs

Par cet amendement les député.es LFI-NFP souhaitent que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant précisément le lien entre la prolifération des algues vertes et l'industrialisation de l’élevage. Ce rapport devra examiner l'opportunité de mettre en place en conséquence un plan de lutte contre la pollution de… (extrait)