Amendement n° 1695 de Mme Claire Lejeune à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent titre entrent en application à compter du 1er janvier 2102 ».

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier 2102. En effet, le 6eme rapport du GIEC prévoit une accélération rapide du dérèglement climatique tout au long du XXIe siècle. Selon les scientifiques du GIEC, le réchauffement attendu au niveau mondial en 2100 par rapport … (extrait)