Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Lorsque l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail constate que l’une des conditions mentionnées au présent II ter n’est plus remplie, elle en informe le Ministère chargé de l’agriculture, qui abroge sans délai le décret mentionné au premier alinéa du présent II ter. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ANSES puisse intervenir auprès du Gouvernement dès lors que l'une des conditions nécessaires pour déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoides.