Amendement n° 1704 de Mme Nicole Le Peih à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale prévue pour l’infraction de pollution de l’eau. Une telle mesure, fondée sur une logique exclusivement punitive, ne contribuera en rien à une meilleure compréhension ni à une plus grande prévention des atteintes aux milieux aquatiques. L’alourdissement des sanctions pénales risque de rester sans effet concret sur les comportements… (extrait)