Amendement n° 1707 de Mme Mathilde Hignet à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 36 par les mots : « Il peut auditionner les représentants d’associations représentant les victimes de pesticides ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les associations représentant les victimes de pesticides puissent être auditionnées par le comité.