Amendement n° 1709 de M. René Lioret sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement prend les mesures nécessaires pour faciliter la création de réserves artificielles d’eau, notamment sous forme de plans d’eau de type étang, à proximité directe des principaux cantons à vocation agricole. Ces ouvrages peuvent être implantés sur des terrains publics ou privés, avec l’accord des collectivités territoriales concernées et après évaluation simplifiée de leur compatibilité avec les objectifs de … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre la création artificielles de réserves d’eau issues des eaux pluviales à proximité des cantons agricoles, sous la forme de plans d’eau ou d'étangs, afin de sécuriser l’accès à l’irrigation dans les territoires les plus exposés à la sécheresse. Il s’inscrit dans une logique d’aménagement du territoire et de résilience climatique, en s’appuyant sur des solutions simple… (extrait)