Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 211-1 est ainsi modifié : Après le 5° bis du I, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé : « 5° ter La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; » 2° Après l’article L. 211-1-1, il est inséré un article L. 211-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 211-1-2. - Les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés qui pour… (extrait)
Cet amendement de repli à celui du Groupe UDR poursuit un double objectif essentiel pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vise d’une part à reconnaître l’abreuvement des animaux comme finalité prioritaire de la gestion de l’eau, afin de garantir la continuité des pratiques d’élevage, y compris dans les zones durablement déficita… (extrait)