Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Lorsqu’une substance active ou une famille de substances est interdite à la mise sur le marché ou à l’usage en application de l’article L. 253-8, l’État peut mettre en place, en concertation avec les représentants des filières concernées et en lien avec l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, un plan de sortie structuré, assorti d’un accompagnement technique, économique et scientifique adapté. « Ce plan peut s’appuyer s… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place de véritables plan de sortie lorsque les produits contenant une substance ou une famille de substances déterminées sont interdits. Cette réécriture est inspirée des travaux de la commission sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques conduits sous la précédente législature et vise à apporter une solution gl… (extrait)