Amendement n° 1736 de M. Timothée Houssin à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Les articles L. 253-5-1 et L. 253-5-2 sont abrogés ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le second alinéa de l’article 1er. Cet alinéa visait à supprimer l’interdiction des remises, rabais et ristournes des produits phytopharmaceutiques « 3R » Cette interdiction sous-entend que les agriculteurs abuseraient des pesticides pour des raisons économiques, ce que rejette une large part du monde agricole. Les exploitants affirment n’acheter que ce dont ils ont … (extrait)