Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. - Le chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au onzième alinéa de l’article L. 1313-1, les mots : « , pour les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que » sont supprimés ; « 2° Au deuxième alinéa de l’article L. 1313-6-1, les mots : « des produits phytopharmaceutiques et adjuv… (extrait)
Depuis plusieurs années, la France voit sa souveraineté alimentaire s’installer dans un déclin constant. Rétrogradée de deuxième à cinquième exportatrice mondiale en seulement 20 ans, son solde commercial a par ailleurs chuté de 12 à 8 milliards d’euros entre 2011 et 2021. Nous importons actuellement 50 % de ce que nous consommons, un chiffre qui a doublé depuis l’année 2000. Voté en 2014 dans la … (extrait)