I. - Pendant une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard du 1er janvier 2026, une expérimentation visant à instaurer un fonds mutuel et solidaire permettant de couvrir les risques de pertes de récoltes ou de cultures par un mécanisme de solidarité entre les agriculteurs est menée. II. - Au plus tard un an avant le terme de l’expérimentation, un comité en réalise l’évaluation afin de déterminer les suites qu’il convient de lui donner. Ce comité comprend notamment… (extrait)
Le système assurantiel privé multirisques climatiques présente de nombreuses limites : faible couverture des agriculteurs, système sous perfusion de subventions publiques, pour l’essentiel provenant de fonds européens, système mis en danger par les conséquences du dérèglement climatique. De nombreuses propositions robustes pour porter un système radicalement différent, reposant sur une philosophie… (extrait)