Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Il est également établi le nombre total de contrôles réalisés dans les exploitations agricoles, la part de ces contrôles réalisés de manière inopinée, le nombre de contrôles déclenchés à la suite de signalements, plaintes ou dénonciations et la typologie des manquements constatés et des suites données, dans le respect de l’anonymat des personnes concernées. »
Le présent amendement s’inspire de la recommandation n°1 du rapport d’information sur les contrôles en exploitation agricole, déposé le 11 octobre 2023 par Mme Anne-Laure Blin et M. Éric Martineau. Les contrôles réalisés par l’Office français de la biodiversité dans les exploitations agricoles font l’objet de vives tensions, du fait notamment de leur caractère inopiné, de leur fréquence variable s… (extrait)