Amendement n° 1763 de M. Julien Brugerolles sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’un régime public de prévention, d'adaptation et d’assurance face aux risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture au niveau national. Ce rapport dresse un état des lieux des dispositifs et moyens actuellement mis en place et mobilisés pour protéger l'ensemble des exploitations et structures agricoles face à ces aléas et risques, ainsi … (extrait)

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement défendent la construction d'un véritable régime public de prévention, d'adaptation et d’assurance face aux risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture. Il s'agit pour notre pays de disposer d'un régime de couverture des risques sécurisant, public, solidaire et universel. La non réversibilité du réchauffement climatique va entraîner l’émergence d… (extrait)