Amendement n° 1764 de M. Julien Brugerolles à l'article 4 bis

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « assurance » insérer le mot : « universelle ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que cette expérimentation visant à instaurer une assurance couvrant les risques de pertes de récoltes ou de cultures causées par les espèces indigènes et invasives puisse bénéficier à l'ensemble des exploitations agricoles concernées par l'expérimentation, afin notamment que les petites fermes et structures agricoles familiales… (extrait)