Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le 5° bis du I de l’article L. 211-1, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé : « 5° ter La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; » 2° Après l’article L. 211-1-1, il est inséré un article L. 211-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 211-1-2. - Les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés qui poursuivent à titre p… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 5 dans sa version adoptée en séance par le Sénat. Cet article vise à : -Donner une assise juridique forte aux projets agricoles de stockage de l’eau (type « bassines » ou réserves de substitution), en facilitant leur reconnaissance comme d’intérêt général majeur (IGM) ou comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). -Alléger les p… (extrait)