Amendement n° 1776 de M. Timothée Houssin à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 19, qui prévoit l’interdiction d’implanter des cultures attractives pour les insectes pollinisateurs l’année suivant l’emploi de produits à base d’acétamipride ou de flupyradifurone. Cette mesure, bien qu’animée d’une intention de précaution, ne repose sur aucun fondement agronomique ou scientifique solide, et crée une contrainte réglementaire injustifiée p… (extrait)