Amendement n° 1804 de M. Benoît Biteau à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Le conseil stratégique global comporte plusieurs scénarios, dont au moins un prévoit la conversion ou le maintien en agriculture biologique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en rendant obligatoire le fait de proposer au moins un scénario qui prévoit la conversion ou le maintien en agriculture biologique de l’exploitation.