Amendement n° 1815 de M. Vincent Descoeur à l'article 5 quater

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. Leur budget est issu des fonds collectés via les redevances. L’agriculture représente 8,5% des contributions en moyenne sur le XIème programme et le secteur bénéficie entre 5 et 12% des aides versées par les Agences selon les bassins. Le comité de bassin de chaque agence, également appelé "Parlement de l'Eau", déba… (extrait)