Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Les articles L. 253-5-1 et L. 253-5-2 sont abrogés ; ».
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à autoriser à nouveau les remises, rabais, ristournes, à l'occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques L’interdiction a eu pour effet de rigidifier le marché, de limiter la capacité de négociation des exploitants agricoles et de renchérir le coût des intrants. Elle a également restreint la concurrence entre fournisseurs, au détriment du p… (extrait)