Amendement n° 1824 de M. Guillaume Lepers à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Le titre V du livre II est ainsi modifié : « a) Le VI de l’article L. 254-1 est abrogé ; « b) Les articles L. 254-1-1 à L. 254-1-3 sont abrogés ; ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 25.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à abroger la séparation entre la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques, instaurée par la loi Egalim. Les retours de terrain et les bilans parlementaires convergent vers un constat partagé : cette mesure a entraîné la disparition du conseil de proximité assuré par les coopératives et négoces, affaibli l’accompagnement technique des ag… (extrait)