Amendement n° 1831 de M. Benoît Biteau à l'article 7

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot : « macro-organisme », insérer les mots : « génétiquement modifié, notamment ».

L'exposé des motifs

Le groupe Écologiste et Social réaffirme son opposition ferme à l’utilisation de la technique dite de forçage génétique, dont l’interdiction a été introduite par le quatorzième alinéa de l’article 7 en Commission des Affaires économiques. Cette opposition s’étend également à l’ensemble des techniques de lutte autocide impliquant la modification génétique de macro-organismes, quelles que soient leu… (extrait)