Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Art. L. 253-1-1. - Préalablement à l’interdiction de produits contenant une substance ou une famille de substances déterminées, l’État veille à ce qu’il existe des solutions alternatives validées par les professionnels du secteur et aptes à garantir le maintien des rendements agricoles ainsi que la souveraineté alimentaire nationale. »
La France est aujourd’hui l’un des pays les plus rigoureux d’Europe en matière de régulation des produits phytopharmaceutiques. Elle applique souvent des interdictions plus strictes que celles prévues par les directives européennes, sans toujours attendre l’harmonisation au niveau communautaire. Cette surtransposition, bien qu’animée par une volonté de protection de l’environnement, place nos agri… (extrait)