Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l’environnement est complété par un article L. 511-3 ainsi rédigé : « Art. - L. 511-3. - À partir du 1er janvier 2030, les installations d’élevage pour les poulets de chair pour lesquelles la densité de l’élevage est supérieure à 33kg par mètre carré sont soumises à l’autorisation mentionnée à l’article L. 512-1. »
L'objet de cet amendement est de prévoir que les élevages de poulets les plus denses soient soumis à autorisation. Pour rappel, environ 687 millions de poulets de chair ont été abattus en France en 2023, dont la majorité sont élevés à densités comprises entre 39 et 42 kg/m², selon les dérogations à la densité maximale prévue par la directive 2007/43/CE. L'article 3 de l’arrêté ministériel du 28 ju… (extrait)