Rétablir ainsi cet article : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 211-1 est ainsi modifié : a) Après le 5° bis du I, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé : « 5° ter La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; » 1° bis Après l’article L. 211-1-1, il est inséré un article L. 211-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 211-1-2. - « Les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés qui poursuivent à ti… (extrait)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l’article 5, supprimé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, afin de reconnaître explicitement l’intérêt général majeur que représentent les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements associés sur les eaux superficielles ou souterraines. L’eau constitue un facteur de production essentiel pour l’agri… (extrait)