Amendement n° 1865 de M. Robert Le Bourgeois à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre. »

L'exposé des motifs

Le caractère obligatoire du conseil stratégique a été dénoncé par une grande partie des filières et syndicats agricoles. En février 2024, le Gouvernement s'était d'ailleurs engagé à le supprimer. Celui-ci génère en effet un important travail administratif qui prend souvent le pas sur un réel travail constructif au service de la réduction du recours au produits phytopharmaceutiques. Il génère égale… (extrait)