Compléter cet article par les six alinéas suivants : « IV. - Les projets de modernisation des bâtiments d’élevage peuvent bénéficier d’un régime fiscal propre, défini par une loi de finances, lorsqu’ils remplissent les conditions suivantes : « 1° Amélioration de la gestion des effluents pour limiter les impacts environnementaux ; « 2° Renforcement des conditions de bien-être animal, notamment via une meilleure isolation thermique et ventilation ; « 3° Mise en place de mesures renforcées de biosé… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la modernisation des bâtiments d’élevage en valorisant les projets qui intègrent simultanément plusieurs dimensions clés du développement durable dans l’élevage. La modernisation des infrastructures d’élevage est un levier essentiel pour relever les défis environnementaux, sanitaires et sociaux auxquels la filière est confrontée.… (extrait)