Amendement n° 1988 de M. Guillaume Lepers à l'article 5 ter

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer une disposition qui, sous couvert de protection de la ressource en eau, impose une interdiction totale et sans discernement de l’usage des produits phytosanitaires chimiques et des engrais azotés minéraux dans les aires d’alimentation de captages sensibles. Selon la définition retenue, cette mesure pourrait concerner jusqu’à un quart de… (extrait)