Amendement n° 2008 de M. Guillaume Lepers à l'article 5 quater

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 quater qui interdit aux Agences de l’eau de financer les réserves de substitution pour l’irrigation agricole. Une telle interdiction remettrait en cause un principe clé de la politique de l’eau : le financement collectif de projets d’intérêt général via les redevances. Les Agences de l’eau, financées par l’ensemble des usage… (extrait)