Amendement n° 2021 de M. Julien Dive à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 29 et 30 l’alinéa suivant : « Un comité des solutions d’appui à la protection des cultures, placé auprès du ministre chargé de l’agriculture, est chargé : ». II. - En conséquence, à l’alinéa 31, substituer aux mots : « d’identifier », les mots : « de désigner ». III. - En conséquence, à l’alinéa 32, substituer aux mots : « d’identifier », les mots : « de recenser ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 34, substituer aux mots : « à l’identification », les mots : « au rece… (extrait)

L'exposé des motifs

Rédactionnel