Amendement n° 2023 de M. Julien Dive à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 19, après le mot : « interdites, », insérer les mots : « pour les cultures annuelles et ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. L’intention du législateur est d'empêcher la plantation ou la replantation de cultures annuelles attractives pour les pollinisateurs après usage de substances mentionnées au II. Cette disposition ne doit pas concerner les filières de cultures pérennes. En effet la persistance des substances concernées est largement inférieure à la durée qui sépare deux périodes de floraiso… (extrait)