Amendement n° 2037 de Mme Lisa Belluco sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Le 2° bis de l’article L. 213-8 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, les représentants agricoles comportent systématiquement un éleveur et un maraîcher ; ». II. - Le I du présent article entre en vigueur pour le prochain renouvellement des mandats des membres des comités de bassin.

L'exposé des motifs

Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un éleveur ainsi qu’un maraîcher dans toutes les instances locales de gouvernance (ici, dans les comités de bassin). Cet amendement s'inspire du rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace.