Amendement n° 2046 de Mme Cyrielle Chatelain sur après l'article 6 ter, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 131-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131-2 ainsi rédigé : « Art L. 131-2 - L’État se donne comme objectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre de formations à destination des élus régionaux sur les missions exercées par les agents mentionnés à l’article L. 172-1 en matière de mobilisation de la société civile

L'exposé des motifs

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Pour animer la mobilisation, l’OFB travaille à créer les conditions pour que les acteurs non étatiques comme les entreprises, les collectivités, les fédérations, les associations se mobilisent et s’engagent à leur mesure notamment via l’initiative dédiée aux collect… (extrait)