Amendement n° 2051 de M. Nicolas Ray à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, après le mot : « bovins » insérer les mots : « , porcins et avicoles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet de relever les seuils des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour les élevages porcins et avicoles, dans la mesure où cette possibilité a été ouverte aux élevages bovins lors de l'examen du texte en commission. Cette mesure permet d'éviter une surtransposition de la règlementation européenne en matière environnementale et constituerait un véri… (extrait)