Amendement n° 2053 de Mme Lisa Belluco sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 512-2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « À compter de la promulgation de la loi n° du visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations d’élevage mentionnées à l’article L. 512-1 dans les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. » II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2030.

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est d'arrêter la construction d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des élevages industriels présents sur ces territoires.